Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d'application : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de service conclues par Antoine Fumoux ou Chloé Giraud auprès des clients professionnels ou particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat, et concernent les services de l'agence de communication Antoine Fumoux ou Chloé Giraud. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par Antoine Fumoux ou Chloé Giraud, sous réserve d'en informer préalablement le Client, qui disposera d'un délai de 8 jours pour en refuser l'application aux commandes en cours. Le Client peut consulter à tout moment ces Conditions Générales de Vente sur le site internet de Antoine Fumoux et Chloé Giraud à l'adresse https://www.antoinechloe.com/. En conséquence, toute commande passée par le Client pour le compte de Antoine Fumoux ou Chloé Giraud emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Conditions de règlement générales : 2-1. Le client doit s'acquitter d'un paiement de 30 % du total TTC à la signature du devis puis du restant solde payable conformément à la date d'échéance de la facture. Les factures sont émises soit par courrier, soit par e-mail, soit en main propre. Dans certains cas particuliers, Antoine Fumoux ou Chloé Giraud peuvent demander à leur client le paiement de l'intégralité de la prestation à la commande ou le paiement de l'intégralité de la prestation à la livraison de la production. Dans ces derniers cas, la condition est stipulée sur le devis. 2-2. Si l'exécution de certains travaux s'étend sur plus d'un mois, Antoine Fumoux ou Chloé Giraud pourront adresser à leur client des factures échelonnées en supplément des acomptes reçus : chacune des factures a trait au travail exécuté pendant les mois écoulés et, éventuellement, aux marchandises réservées pour ce travail. 2-3. En cas d'interruption de la prestation à la demande du client, Antoine Fumoux ou Chloé Giraud factureront les sommes correspondantes au travail exécuté selon l'état d'avancement de la prestation et pourront conserver les acomptes reçus s'ils jugent que le travail accompli équivaut à la valeur des acomptes. 2-4. Si Antoine Fumoux ou Chloé Giraud sont en attente de validation des productions de leurs travaux ou de réponses du client après 3 mois à partir de la date de commande, ils pourront considérer la prestation comme terminée et toutes les sommes reçues pourront être conservées.
Article 3 – Conditions spécifiques aux prestations de vidéos avec prises de vue ou tournage : Conditions particulières : La priorité de Antoine Fumoux et Chloé Giraud est de livrer au Client un film de qualité, mais certains éléments, indépendants de leur volonté, peuvent rendre difficile voire impossible les prises de vue vidéo. En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque (temps pluvieux et/ou orageux) potentiel pour l'équipe technique de Antoine Fumoux et Chloé Giraud et/ou leur matériel, ils se réservent le droit d'interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue. La qualité des plans filmés en intérieur, dans des situations de très faible éclairage, peut sérieusement être compromise, malgré l'installation d'éclairage artificiel, et ne saurait engager la responsabilité de Antoine Fumoux et Chloé Giraud. Les éventuelles autorisations de tournage dans les lieux publics et privés doivent impérativement avoir été demandées par le client avant lejour du tournage. Réalisation de la prestation : Antoine Fumoux et Chloé Giraud commenceront l'exécution de la prestation à compter de la réception du devis signé par le Client. Chaque étape de la création devra être validée par le Client par écrit ou par mail. Si des corrections sont formulées par le Client après validation et que Antoine Fumoux et Chloé Giraud doivent recommencer ou modifier leur travail, les frais et honoraires liés à cette modification, retournage éventuel ou autre, seront à la charge du Client et seront facturés en plus du devis initial. Tout retard imputable au Client (acceptation tardive du devis, livraison tardive des documents pour l'exécution de la prestation, validation tardive des étapes, etc.) entraînera automatiquement un report des délais de livraison de l'œuvre finale et Antoine Fumoux et Chloé Giraud ne pourront pas être tenus pour responsables. Sous-traitance : Antoine Fumoux et Chloé Giraud sont libres de sous-traiter tout ou partie des prestations à partir du moment que cela s'effectue dans l'intérêt exclusif du Client. Conservation des rushs : Les rushs et/ou photos seront conservés 3 mois après la livraison des œuvres. Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à Antoine Fumoux et Chloé Giraud et s'acquitter d'une participation financière. Les rushs restent la propriété exclusive de Antoine Fumoux et Chloé Giraud.
Article 4 – Droits et confidentialité des services proposés par Antoine Fumoux et Chloé Giraud : Droits à l'image : Lors des tournages, le client s'engage à informer et faire signer une cession de droits à l'image en amont tous figurants et participants sur le fait qu'ils seront filmés et/ou photographiés. En cas de refus, Antoine Fumoux et Chloé Giraud ne peuvent être tenus pour responsables de la non-réalisation de la prestation dans son intégralité. Droits d'auteur : Les œuvres artistiques sont protégées et régies par des lois sur les droits des auteurs. Antoine Fumoux et Chloé Giraud ne cèdent à leur Client que des droits de diffusion sur leurs services, les autres droits restent leur propriété. Droits d'exploitation et de diffusion : Le Client s'engage à ne pas diffuser ou faire diffuser par des tiers les œuvres créées par Antoine Fumoux et Chloé Giraud en dehors du territoire strictement défini dans le devis réalisé. Toute utilisation, reproduction, adaptation ou modification des œuvres reste interdite et ouvre droit à des dommages et intérêts. Confidentialité : Les dossiers, scénarios, story-board, éléments graphiques, cahiers des charges et documents remis ou envoyés par Antoine Fumoux et Chloé Giraud demeurent leur propriété, ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers ou utilisés sous quelque motif que ce soit par le Client, sauf accord express de leur part.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement : Les tarifs des prestations de Antoine Fumoux et Chloé Giraud sont ceux en vigueur au jour de l'établissement du devis, exprimés en euros et calculés en TTC. Antoine Fumoux et Chloé Giraud s'accordent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Toutefois, ils s'engagent à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.Le règlement des prestations s'effectue par virement bancaire. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, conformément aux dispositions légales, Antoine Fumoux et Chloé Giraud appliqueront des pénalités de retard égales à 10 % du montant TTC de la facture par jour de retard, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due. Les paiements partiels ou fractionnés ne peuvent en aucun cas constituer un acquittement total de la somme due. Le défaut de paiement de l'intégralité des sommes dues pourra entraîner la suspension des prestations par Antoine Fumoux et Chloé Giraud jusqu'à régularisation complète.
Article 6 – Livraison des productions : Les délais de livraison indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature de la prestation. Antoine Fumoux et Chloé Giraud s'engagent à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne peuvent être tenus responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de leur volonté (retards de validation du Client, conditions météorologiques défavorables, etc.). En cas de force majeure, d'un empêchement non imputable à Antoine Fumoux et Chloé Giraud, ou en cas de retard de livraison de plus de 30 jours au-delà de la date prévue, le Client pourra demander la résiliation du contrat. Les œuvres finales seront livrées sous format numérique, par envoi via un lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu avec le Client.
Article 7 – Réclamations et litiges : Toute réclamation doit être effectuée par le Client dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison de la production. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve par le Client et aucune réclamation ne sera plus recevable. En cas de réclamation, Antoine Fumoux et Chloé Giraud s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les parties pourront saisir les tribunaux compétents.
Article 8 – Responsabilité et garantie : Antoine Fumoux et Chloé Giraud s'engagent à fournir des prestations conformes au devis validé par le Client. Toutefois, leur responsabilité ne saurait être engagée en cas de non- respect des spécifications du Client, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. La responsabilité de Antoine Fumoux et Chloé Giraud est strictement limitée au montant de la prestation incriminée. En aucun cas Antoine Fumoux et Chloé Giraud ne pourront être tenus responsables des pertes financières, des pertes de données, ou des dommages indirects subis par le Client, même si ces derniers résultent de l'exécution de leurs prestations. Antoine Fumoux et Chloé Giraud garantissent que leurs créations sont originales et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Article 9 – Force majeure : Antoine Fumoux et Chloé Giraud ne pourront être tenus responsables en cas de non- exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente, suite à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la législation française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les intempéries, les épidémies, les incendies, les tremblements de terre, les accidents et impossibilités de transport, et de manière générale tout événement ne permettant pas l'exécution normale des prestations.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler les différends nés de l'interprétation ou de l'exécution des présentes.
Article 11 – Acceptation du Client : Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Ces dernières sont disponibles sur le site internet de Antoine Fumoux et Chloé Giraud ou peuvent être adressées sur simple demande.